Article 23

Article en vigueur depuis le 3 mai 1991.

Carte de l'article 23 du Décret n°91-408 du 26 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 1991 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 1991 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 avril 1991 - art. 1 (V)