Décret n°91-461 du 14 mai 1991 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1991 au 16 octobre 2007.
Carte de l'article 3 du Décret n°91-461 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
- Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°91-461 du 14 mai 1991 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 16 juillet 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 1 (VT)