Décret n°91-461 du 14 mai 1991 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1991 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n°91-461 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 17 mai 1991 au 16 octobre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (abrogé)
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (abrogé)
Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Décret n°91-461 du 14 mai 1991 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 16 juillet 1992 - art. 4 (V)
Arrêté du 10 mai 1993 - art. 4 (VT)
Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 3 (VT)
Arrêté du 29 mai 1997 - art. 3 (VT)
Arrêté du 29 mai 1997 - art. 4 (VT)
Décret n°2005-134 du 15 février 2005 - art. 1 (Ab)
Décret n°2005-134 du 15 février 2005 - art. 2 (Ab)
DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 - art. 1
Code de l'environnement - art. R125-23 (V)
Code de l'environnement - art. R125-24 (M)