Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1991 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
2. - zone 0 ;
3. - zone I a ;
4. - zone I b ;
5. - zone II ;
6. - zone III.
7. La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie par l'annexe au présent décret.
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