Texte consolidé · Décret

Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991

NatureDécret

Signé le14 mai 1991

Publié le17 mai 1991

Articles1 article en vigueur

NORENVP9161913D

IdentifiantLEGITEXT000006067648

RéférenceDécret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (10 anciennes)

Article 8 LEGIARTI000006859059

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 21 · application

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 · modifie

Cité par 26 textes

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 - art. 2 (Ab)

Décret n°91-461 du 14 mai 1991 - art. 4 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 16 juillet 1992 - art. 4 (V)

Arrêté du 10 mai 1993 · txt source

Arrêté du 10 mai 1993 - art. 4 (VT)

ARRETE · application

Arrêté du 15 septembre 1995 · txt source

Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 3 (VT)

ARRETE · application

Arrêté du 29 mai 1997 - art. 2 (VT)

Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 · txt source

Décret2000-892 · modifie

Décret2004-1413 · modifie

Décret n°2007-1727 du 7 décembre 2007 (V)

Arrêté du 22 octobre 2010 (V)

Arrêté du 19 juillet 2011 (V)

Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 6, v. init.

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 (V)

Arrêté du 30 décembre 2020 (V)

Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. R132-2, v. init.

Arrêté du 8 septembre 2021 (V)

Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 1

Code de l'environnement - art. R125-10 (V)

Code de l'urbanisme - art. A431-10 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (AbD)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1991).

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