Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°91-588 du 24 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 4 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-836 du 2 septembre 2026 relatif à certaines indemnités et primes versées aux agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 - art. 1