Article 5

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1993.

Carte de l'article 5 du Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 novembre 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI ! (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production MAUGARD ESPACES VERTS (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production TSARAP EXPERTISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Arrêté du 24 août 2026 (V)