Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1993 au 16 mai 2007.
Carte de l'article 6 du Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 3 (V)