Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 34 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1993 au 21 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 1998 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 38

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à l'aptitude professionnelle acquise dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pris en application des articles 16-3 et 16-5 du décret du 20 juillet 1972 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 1993 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 93-199 du 9 février 1993 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n°53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (abrogé)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil (abrogé)
• Décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (abrogé)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°53-914 du 26 septembre 1953 - art. 3 (Ab)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4 (V)
• Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 - art. 2 (VT)
• Décret n°2001-185 du 26 février 2001 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-64 du 3 février 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-64 du 3 février 2023 - art. 4 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R113-5 (V)