Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 1993 au 11 juin 2011.
Carte de l'article 4 du Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés dans les offices publics d'aménagement et de construction (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 17 juin 1993 - art. 2 (V)
- Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. 8 (Ab)