Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 93-852 du 17 juin 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 1993 au 11 juin 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 1993 relatif à la classification des postes des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés dans les offices publics d'aménagement et de construction (en vigueur)