Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

Carte de l'article 2 du Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 56-202 1956-02-25 art. 2 JORF 26 février 1956; Décret 61-739 1961-07-17 art. 4 JORF 18 juillet 1961; Décret 73-539 1973-06-14 art. 2 JORF 22 juin 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 3 (V)