Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteLoi n° 46-2196 du 11 octobre 1946
IdentifiantLEGIARTI000006421484
Texte parentLEGITEXT000006068013
Référencearticle 2 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. Ce centre a pour but :

2. 1° De soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains de langue française par des bourses de travail et des bourses d'études, des prêts d'honneur, des subventions, des acquisitions de livres ou tous autres moyens permettant de récompenser la réalisation ou de faciliter l'élaboration d'une oeuvre littéraire écrite ;

3. 2° De favoriser par des subventions, avances de fonds ou tous autres moyens, l'édition ou la réédition d'oeuvres littéraires en langue française dont il importe d'assurer la publication ;

4. 3° D'allouer des pensions et secours à des écrivains vivants, aux conjoints ou aux enfants d'écrivains décédés et de contribuer au financement d'oeuvres ou d'organismes de solidarité professionnelle ;

5. 4° D'assurer le respect des oeuvres littéraires, quel que soit leur pays d'origine, après la mort de l'auteur et même après leur chute dans le domaine public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.