Article 83

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1946.

Carte de l'article 83 du Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1946 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 - art. 86 (V)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 138 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1948 - art. 1 (V)