Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mai 1946.

Carte de l'article 14 du Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 1946 (en vigueur) — issue de : Loi 46-942 1946-05-07 JORF 8 mai 1946 rectificatif JORF 12 juillet 1946

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et à la déclaration préalable au titre de la libre prestation de services (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 8 (Ab)