Article 16

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1980 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 16 du Loi n° 47-1550 du 20 août 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1951 au 9 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 51-355-1951-03-20 art. 16 JORF 24 mars 1951
• Rédaction du 9 juillet 1980 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17