Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2006.

Carte de l'article 1 du LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1951 au 31 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1091 du 1 septembre 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005 en vigueur le 31 juillet 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2020-1253 du 13 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1253 du 13 octobre 2020 - art. 4 (V)