LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2008 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 6 du LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 1951 au 1er mars 1994 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 1er juin 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 18
Décrets liés (1)
- Décret n°51-372 du 27 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne". (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 4 (M)
- Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 5 (Ab)