Article 14

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 14 du Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1988 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 - art. 42 () JORF 24 décembre 1958; Loi 67-17 1967-01-04 art. 1 à 5 JORF 6 janvier 1967; Loi 87-1157 1987-12-31 art. 14-II JORF 5 janvier 1988
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - art. 6 (V)
• Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 14 (V)
• Arrêté du 25 février 1991 - art. 2 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-241 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-241 (VD)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 bis (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 bis (VT)