Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 · Article
Article 14 historique
Historique de l'article 14 du Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 janvier 1988 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 - art. 42 () JORF 24 décembre 1958; Loi 67-17 1967-01-04 art. 1 à 5 JORF 6 janvier 1967; Loi 87-1157 1987-12-31 art. 14-II JORF 5 janvier 1988
- Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2026 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication (en vigueur)
- Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)