Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 avril 1950 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 3 du Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°51-725 du 8 juin 1951 - art. 3 (V)