Article 23

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1951.

Carte de l'article 23 du Loi n°51-18 du 5 janvier 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 janvier 1951 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°51-18 du 5 janvier 1951 - art. 27 (V)
• Code de l'enseignement technique - art. 4 (Ab)