Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1951 au 14 mars 1962.

Carte de l'article 5 du Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°62-275 du 12 mars 1962 portant codification des textes réglementaires concernant le service des postes et télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°62-275 du 12 mars 1962 - art. 2 (V)
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