Article 112

Article en vigueur depuis le 1er avril 2000.

Carte de l'article 112 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1952 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction depuis le 1er avril 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15

Décrets liés (2)

• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
• Décret n°95-214 du 21 février 1995 fixant pour le territoire des îles Wallis-et-Futuna les pénalités applicables aux infractions à certaines dispositions du droit du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 178 bis (V)
• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 226 (M)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°95-214 du 21 février 1995 - art. 2 (V)