Article 112 historique

Historique de l'article 112 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1952 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction depuis le 1er avril 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15

Décrets liés (2)

• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
• Décret n°95-214 du 21 février 1995 fixant pour le territoire des îles Wallis-et-Futuna les pénalités applicables aux infractions à certaines dispositions du droit du travail (en vigueur)