Article 140

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1952.

Carte de l'article 140 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 1952 (en vigueur) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 28 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 29 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 30 (Ab)
• Code des transports - art. R5785-7 (V)
• Code des transports - art. R5795-5 (V)