Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 avril 1954.

Carte de l'article 11 du Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L100 (Ab)
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