Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article 2 du Loi n°55-308 du 19 mars 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 1955 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 - art. 2 (Ab)