Article 6

Article en vigueur depuis le 20 avril 1955.

Carte de l'article 6 du Loi n°55-435 du 18 avril 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 1955 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°55-435 du 18 avril 1955 - art. 3 (V)
• Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 - art. 3 (Ab)
• Loi n°89-413 du 22 juin 1989 - art. 2 (V)