Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 1956.

Carte de l'article 1 du Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 1956 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 10 (V)
• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 11 (V)
• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 2 (V)
• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 5 (V)
• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 6 (V)
• Loi n°56-672 du 9 juillet 1956 - art. 7 (V)