Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1957.

Carte de l'article 11 du Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°57-281 du 9 mars 1957 - art. 14 (V)
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