Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1957 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 129 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 6 (V)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 21 (M)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 35 (VD)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)