Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1957 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 129 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)