Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 1957.

Carte de l'article 3 du Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 1957 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 2 (M)
• Loi n°57-444 du 8 avril 1957 - art. 6 (V)