Article 5

Article en vigueur depuis le 2 août 1957.

Carte de l'article 5 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 1957 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°57-866 du 1 août 1957 - art. 6 (V)
• Loi n°57-866 du 1 août 1957 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 - art. 2 (V)