Loi n°57-866 du 1 août 1957 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 août 1957.

Carte de l'article 7 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 9 (Ab)
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