Loi n°60-808 du 5 août 1960 · Article

Article 37

Article périmé, en vigueur du 7 août 1960 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 37 du Loi n°60-808 du 5 août 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 octobre 1961 relatif à la marque par qualité des viandes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 24 octobre 1961 - art. 1 (V)
  • Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 - art. 13 (Ab)
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