Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1961.

Carte de l'article 2 du Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 1961 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 4 (V)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 - art. 6 (Ab)