Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 1961 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)