Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 3 août 1961 au 14 juin 2006.
Carte de l'article 1 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 1 (V)