Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 1961 au 14 juin 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base (en vigueur)