Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 août 1961 au 14 juin 2006.
Carte de l'article 2 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'agence pour la qualité de l'air (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 3 (Ab)
- Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 4 (Ab)
- Décret n°81-593 du 13 mai 1981 - art. 2 (Ab)