Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 1961 au 14 juin 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'agence pour la qualité de l'air (abrogé)