Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1994 au 14 juin 2006.
Carte de l'article 4 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 août 1961 au 1er mars 1994 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 21 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 21 juillet 1994 au 14 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (abrogé)
- Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 9 (Ab)
- Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 26 (M)
- Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 19 (M)
- Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R1333-16 (M)
- Code de la santé publique - art. R1333-54 (M)
- Code de la santé publique - art. R43-11 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R43-49 (Ab)
- Code du travail - art. R231-112 (M)
- Code du travail - art. R231-87 (M)