Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 1961 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 21 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 21 juillet 1994 au 14 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 22 (Ab) JORF 21 juillet 1994

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (en vigueur)