Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 14 juin 2006.

Carte de l'article 8 du Loi n° 61-842 du 2 août 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 1961 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 14 juin 2006 (abrogé) — issue de : Loi 96-1236 1996-12-30 art. 44 II JORF 1er janvier 1997

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 4 (Ab)
• Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 2 (M)
• Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 44 (M)
• Loi - art. 43 (M)