Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1961 au 16 février 2022.
Carte de l'article 3 du Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural (assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille). (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°61-295 du 31 mars 1961 - art. 26 (Ab)