Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004.

Carte de l'article 3 du Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 1964 au 10 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 5 (V)
• Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 - art. 5 (V)