Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1964.

Carte de l'article 2 du LOI n° 64-1330 du 26 décembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 1964 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°65-744 du 2 septembre 1965 portant application des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 aux travailleurs non salariés dont l'activité professionnelle relevait du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales prévu par l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'Algérie en date du 30 décembre 1957. (en vigueur)
• Décret n°65-745 du 2 septembre 1965 portant application des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 aux travailleurs non salariés affiliés au régime prévu par le titre II de l'arrêté du ministre de l'Algérie en date du 30 décembre 1957. (en vigueur)
• Décret n°65-746 du 2 septembre 1965 portant application des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 aux travailleurs non salariés affiliés au régime d'assurance vieillesse prévu par le titre III de l'arrêté du ministre de l'Algérie en date du 30 décembre 1957. (en vigueur)
• Décret n°65-747 du 2 septembre 1965 portant application des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 aux avocats rapatriés d'Algérie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 - art. 5 (V)
• Décret n°65-744 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)
• Décret n°65-745 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)
• Décret n°65-746 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)
• Décret n°65-747 du 2 septembre 1965 - art. 1 (V)