Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998.
Carte de l'article 6 du Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les modalités d'intervention du Fonds national des abattoirs (périmé, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif aux interventions du Fonds national des abattoirs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 - art. 9 (Ab)
- Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 30 juillet 1991 - art. 3 (V)
- CODE DES COMMUNES. - art. L378-8 (Ab)
- CODE DES COMMUNES. - art. R233-13 (Ab)